Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Salines de Bretagne
Monsieur Stéphane BOULEAU

Numéro de dépôt :
4542718
Date de dépôt :
11/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Salines de Bretagne de Stéphane BOULEAU

Présentation de la marque Les Salines de Bretagne

Déposée par voie électronique le 11 avril 2019 par monsieur Stéphane BOULEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Salines de Bretagne »

Le déposant est monsieur Stéphane BOULEAU domicilié(e) 25 Rue de Kergaigne - 44350 - Guerande - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane Bouleau domicilié(e) 25 Rue de Kergaigne - 44350 - Guérande - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Stéphane BOULEAU a également déposé les autres marques suivantes : C. Bouleau 96 , C Bouleau 96 , , Fleur de Sel de Bretagne , Poivre de Bretagne, Poivre Breton


Monsieur Stéphane BOULEAU - 25 Rue de Kergaigne - 44350 - Guerande - France


Monsieur Stéphane Bouleau - 25 Rue de Kergaigne - 44350 - Guérande - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 10 février 2020 - Rejet total n°779637 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Sel pour conserver, autre que pour les aliments.